Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement cadre UE 2018/858 ; ce dernier apporte une notion qui n’existait pas précédemment, en tous cas pas sous cette forme ; et il s’agit de la réception UE individuelle de véhicule. Applicable, pour le moment, aux véhicules complets de catégorie M1, N1 et à certains véhicules à usage spéciaux ; les États membres autorisent la mise sur le marché, l’immatriculation ou la mise en service de véhicules munis d’une fiche de réception UE individuelle valide

Suite à l’entrée en application depuis le 01/09/2020 du nouveau règlement cadre UE 2018/858 (en remplacement de la directive 2007/46/CE) ; ce dernier apporte à son article 44, la notion de Réceptions UE individuelles de véhicules et dont les prescriptions techniques sont énoncées à l’annexe II du règlement UE 2018/858.

Précédemment, la directive 2007/46 prévoyait une disposition de ce type via son article 25 mais réservée exclusivement aux véhicules complets appartenant à la catégorie M1 ou N1, produits en grandes séries dans ou pour des pays tiers et limitée au territoire de l’État membre qui l’a accordée

Désormais, la Réception Individuelle UE, limitée aux véhicules complets, est ouverte pour tous les véhicules de catégorie M1 et N1 et les véhicules à usage spéciaux des catégorie M, N et O – sans notion de véhicules produits en grandes séries dans ou pour des pays tiers – et de fait reconnu par tous les États membres

Enfin, ces dispositions dont le champ des catégories applicables est défini, sera – probablement dans les prochains mois – étendu à l’ensemble des catégories par voie d’actes délégués modifiant l’annexe II, partie I, afin de définir les prescriptions techniques pour des véhicules relevant des catégories M, N et O.

l’annexe II, partie I, appendice 2

Cette annexe décrits les prescriptions applicables au véhicule de catégorie M1 et N1 – dans le même principe de ce qui est pratiqué en réception KS ou précédemment par la directive 2007/46 pour la réception individuelle des véhicules produits en grandes séries dans ou pour des pays tiers.

Aux fins de la RI-UE ; une déclaration de conformité doit être établi par le constructeur pour chaque acte applicable.

En cas de besoin, l’autorité compétente peut exiger un rapport d’essai – il convient donc de bien négocier au préalable avec l’autorité compétente, le niveau d’exigence et/ou le type de justificatif requis pour satisfaire aux prescriptions prévues par l’annexe II, partie I, appendice 2.

l’annexe II, partie III:

Cette annexe est typiquement semblable à celle connue comme annexe XI de la directive 2007/46 appliquée à l’ensemble des véhicules à usage spéciaux et pour lequel certaines dérogations sont utilisées.

Les exigences sont celles prévues dans le cadre d’une réception par type UE donc avec nécessité de produire pour certains justificatifs des FCE ce qui implique au constructeur de détenir une Conformité de Production (ou Evaluation Initiale) – cela peut donc s’avéré être une contrainte importante dans le cadre de la validation à la différence de la réception individuelle nationale

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Ce type de réception peut s’avérer plutôt intéressant pour un constructeur de véhicule de catégorie M1/N1 qui souhaite réceptionner un faible volume de véhicule en Europe sans pour autant se conformer aux exigences complètes des actes réglementaires prévus dans un cadre de RCE / KS.

Pour les constructeurs de véhicules à usages spéciaux des catégories M, N et O et compte tenu des exigences de fourniture de justificatifs avec Fiches de Communications, il semble nécessaire d’avoir au préalable des RCE et/ou NKS pour lesquels des justificatifs existent déjà afin de les utiliser pour un véhicule assez spécifique

Pour les autres constructeurs de véhicules des catégories M, N et O … il faut attendre encore un peu pour connaitre le cadre réglementaire qui sera établi par voie d’actes délégués

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