Le Règlement 2019/2144 publié le 27 novembre 2019 concerne la sécurité générale des véhicules à moteur et de leurs remorques et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route.

Le Règlement (UE) 2019/2144 est applicable à partir du 06 Juillet 2022

Ce règlement aussi appelé GSR II ou Règlement de Sécurité Générale II, vient compléter et apporter modification au nouveau règlement (UE) 2018/858 mais surtout ;

1. D’une part, réunir les prescriptions relative sécurité générale des véhicule (GSR) et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route (PSR) en abrogeant les règlement (CE) respectifs no 661/2009 (GSR) et no 78/2009 (PSR)
2. D’autre part, mettre fin, par abrogation, à l’application d’un grand nombre de règlement UE relatifs aux homologations et réceptions des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de systèmes, sous-système, composants ou entités techniques tels que, entre autres :

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Il a pour objectif de mettre en place de nouvelles exigences dans la conception des véhicules afin d’améliorer leur sécurité en généralisant des technologies existantes pour certaines catégories de véhicules, à toutes les catégories de véhicules, tel que (non exhaustifs) :

• adaptation intelligente de la vitesse;
• facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage;
• avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur;
• signal d’arrêt d’urgence, détection de dérive de la trajectoire et freinage d’urgence
• détection en marche arrière;
• système d’urgence de maintien de la trajectoire
• zone étendue de protection contre les chocs de la tête
• protection frontale pour voitures particulières et véhicules utilitaires légers

Le cadre existant au sein de la directive 2007/46/CE, qui sera remplacée par le règlement (UE) 2018/858 avec effet au 01 septembre 2020, impose les règles de réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.

En complément, des exigences en matière de sécurité des véhicules sont contenues dans le règlement (CE) 661/2009 relatif à la sécurité générale adopté en 2009. Ce dernier est aussi appelé Règlement de Sécurité Générale ou GSR (General Safety Regulation)

Au travers du Règlement de Sécurité Générale (GSR) et du Règlement sur la Sécurité des Piétons (PSR ou Pedestrian Safety Regulation), intégrant à la fois usagers de la route, véhicules et infrastructures, la Commission Européenne souhaite, à l’horizon 2021, rendre la filière automobile Européenne plus compétitive en favorisant la transition vers l’autonomie, la digitalisation, la décarbonation des véhicules routiers et stimulant l’innovation.

Depuis plusieurs années, la Commission Européenne a pour objectif de développer et mettre en place des mesures et des initiatives afin de rendre les transports routiers plus sûrs, plus propres et plus connectés. L’enjeu majeur de la Commission européenne est de réduire le nombre annuel de victimes de la route au sein de l’UE.

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Le Règlement 2019/2144 publié le 27 novembre 2019 est relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission.

Le Règlement (UE) 2019/2144 est applicable à partir du 06 Juillet 2022

Ce règlement aussi appelé GSR II ou Règlement de Sécurité Générale II vient compléter et apporter modification au nouveau règlement (UE) 2018/858 mais surtout :

D’une part réunir les prescriptions relative sécurité générale des véhicule (GSR) et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route (PSR) en :

• Abrogeant le règlement (CE) no 661/2009 = GSR
• Abrogeant le règlement (CE) no 78/2009 = PSR

D’autre part, mettre fin à l’application d’un grand nombre de règlement UE relatifs aux homologations et réceptions des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de systèmes, sous-système, composants ou entités techniques tels que, entre autres :

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Le règlement GSR II s’inscrit donc dans la continuité du premier règlement GSR et du PSR.

Il a pour objectif de mettre en place de nouvelles exigences dans la conception des véhicules afin d’améliorer leur sécurité en généralisant des technologies existantes pour certaines catégories de véhicules, à toutes les catégories de véhicules.

Systèmes avancés pour toutes les catégories de véhicules à moteur (M et N)

• adaptation intelligente de la vitesse;
• facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage;
• avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur;

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L’application de ces mesures sont prévues de manière progressive de 2020 à 2029, selon les cas.

En complément, l’abrogation des règlements UE prend effet au 06 Juillet 2022.

Enfin, certains règlements de l’ONU correspondants ont été intégré par rapport à la version précédente du GSR tel que :

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