NOTE D’INFORMATION – MOTEUR EMNR PHASE V
(Engins Mobiles Non Routiers)
Information
Le règlement (UE) 2016/1628 abroge et remplace la directive (UE) 97/68.
Les nouvelles exigences sont :
- Introduction de la nouvelle phase V d’émissions unique pour tous les moteurs
- De nouvelles catégories de moteurs sont concernés :
- Moteurs de puissance inférieur à 19 kW
- Moteurs à allumage commandé de puissance comprise entre 19 et 56 kW
- Moteurs diesel de puissance supérieur à 560 kW
Suppression du système de flexibilité prévu dans la directive 97/98/CE et remplacé par des dispositions transitoires
En conséquence, tous les moteurs installés sur des véhicules doivent être conforme suivant ce règlement 2016/1628.
Cependant, les dispositions transitoires permettent l’installation des moteurs suivant le précédent stage 97/68, correspondant à la catégorie du moteur, d’être installé sur des véhicules sur une période s’écoulant, selon les cas, du 01 janvier 2019 au 30 Juin 2021.
Attention ; les paramètres entrant en considération pour définir la date transitoire étant nombreux, chaque installation est à considérer au cas par cas
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